La Slovaquie donne la priorité à ses lois nationales sur les lois européennes, en modifiant sa Constitution
Le Premier ministre slovaque Robert Fico.
Photo: Crédit photo ATTILA KISBENEDEK/AFP via Getty Images
En adoptant une réforme constitutionnelle, la Slovaquie a affirmé de manière résolue la prééminence de ses lois nationales sur celles de l’Union européenne. Cette initiative, saluée par le gouvernement nationaliste comme un retour aux fondements de la souveraineté de l’État, a été votée à une large majorité au Parlement. Derrière ce texte, les autorités veulent montrer qu’elles ne céderont pas aux injonctions bruxelloises en matière culturelle et éthique.
Le 26 septembre dernier, le Conseil national slovaque a adopté à une large majorité – 90 voix sur 150 – un amendement constitutionnel concrétisant cette souveraineté de l’État dans plusieurs domaines jugés essentiels, parmi lesquels l’identité nationale, la culture et l’éthique. Porté par le gouvernement du Premier ministre Robert Fico, ce texte consolide la souveraineté juridique du pays.
Une étape clé dans le paysage politique
L’amendement introduit dans l’article 7 de la charte suprême du pays énonce que « la République slovaque conserve sa souveraineté, en particulier en matière d’identité nationale, qui comprend notamment les questions culturelles et éthiques fondamentales liées à la protection de la vie, de la dignité humaine, du mariage et de la famille ».
Si l’opposition, majoritairement absente lors du vote, a critiqué la démarche, une partie des conservateurs a néanmoins apporté son soutien au texte, permettant son adoption avec une majorité confortable au sein de l’Assemblée.
Fin janvier 2025, lors de la présentation publique du projet d’amendement constitutionnel, Robert Fico avait justifié cette initiative en invoquant « les traditions, l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres ». Il avait affirmé vouloir dresser « un barrage constitutionnel face au progressisme » afin de restaurer « le bon sens » dans les valeurs fondamentales du pays.
Le projet d’amendement constitutionnel slovaque a suscité de vives réactions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le texte, présenté par le gouvernement, affirme notamment : « Nous avons deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance. Il précise également que « le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui seront fixées par la loi », tout en réservant l’adoption d’enfants aux seuls couples mariés, avec de rares exceptions. Il est également interdit de recourir à la gestation pour autrui.
Réactions institutionnelles et enjeux au niveau européen
Cette position a immédiatement suscité des mises en garde sur le plan international. Dans un avis rendu le 24 septembre dernier, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts en droit constitutionnel, a alerté Bratislava sur les risques de conflits juridiques avec les engagements internationaux auxquels le pays a souscrit.
Selon les experts, les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas créer un antagonisme systématique entre des « questions culturelles » et les traités européens, en particulier en ce qui concerne les droits fondamentaux et l’état de droit.
Malgré les avertissements de Strasbourg, la Slovaquie affirme sa souveraineté et défend sa conception nationale des valeurs éthiques et culturelles.
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