Nice : la statue de Jeanne d’Arc ne sera finalement pas déboulonnée
La statue de Jeanne d'Arc installée près de l'église du même nom à Nice.
Photo: Crédit : Atelier Missor/X
Ce jeudi 17 juillet, la cour administrative d’appel de Marseille a validé la commande de la statue de Jeanne d’Arc à Nice. Les défenseurs de l’œuvre se réjouissent de cette décision.
À Nice, la monumentale statue de Jeanne d’Arc, située devant l’église Sainte-Jeanne-d ’Arc dans le quartier Borriglione, va finalement pouvoir rester en place, comme le rapporte Le Figaro. Ce jeudi, la cour administrative d’appel de Marseille a donné raison à la municipalité, annulant ainsi la décision de justice qui imposait le retrait de la statue. L’affaire avait initialement débuté après un signalement auprès du parquet de Nice d’un élu écologiste d’opposition, celui-ci dénonçant une commande publique sans mise en concurrence.
Un vice « d’une particulière gravité »
Si cette décision constitue un soulagement pour les défenseurs de la statue en bronze doré à l’or fin, elle représente en revanche un revers pour Hugues Moutouh, l’ancien préfet des Alpes-Maritimes estimant à l’époque qu’elle faisait l’objet d’une entorse au code de la commande publique. Une enquête pour favoritisme avait alors été ouverte, accompagnée d’une perquisition au siège de la régie Parcs d’Azur. Dans la foulée, Hugues Moutouh avait saisi la justice administrative.
En janvier dernier, le tribunal administratif de Nice avait donc ordonné le retrait de l’œuvre, considérant que la commande passée par la régie métropolitaine Parcs d’Azur à l’atelier Missor, sans mise en concurrence préalable par la mairie, n’était pas conforme au droit. Il avait en outre pointé un vice « d’une particulière gravité », demandant à la Ville le remboursement de la somme versée, soit un coût de 170.000 euros.
Une erreur non intentionnelle
Si la cour d’appel de Marseille a admis ce 17 juillet qu’il y avait une irrégularité dans la procédure, elle a néanmoins rejeté l’annulation du contrat. Me Carine Chaix, avocate du collectif artistique, s’est précisément défendue en s’appuyant sur l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, qui permet de passer commande sans mise en concurrence lorsqu’il s’agit d’une œuvre d’art unique.
Pour cette statue, la régie aurait dû prouver que l’Atelier Missor était le seul à pouvoir répondre techniquement et artistiquement à la création de l’œuvre. Or, ce n’était pas le cas. Bien que l’erreur ait été reconnue par la cour d’appel, celle-ci a estimé qu’elle n’était cependant pas intentionnelle, tranchant semble-t-il « en faveur de cette interprétation », soulignent nos confrères.
Par ailleurs, ces derniers rappellent qu’à aucun moment de la procédure, la mairie n’a envisagé de retirer la monumentale statue de onze tonnes et de cinq mètres de haut, inaugurée en grande pompe à l’été 2023. Mieux encore, elle en a bétonné le socle, signe évident qu’aucun déplacement n’était prévu. Me Chaix s’est réjoui de cette issue heureuse. « C’est une belle victoire pour les artistes que je défendais, pour cette belle statue de Jeanne d’Arc, et pour l’art », a-t-elle indiqué au Figaro.
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