Paris : le Conseil d’État rejette la divulgation des notes de frais d’Anne Hidalgo
La maire de Paris Anne Hidalgo.
Photo: Crédit photo STEPHANE DE SAKUTIN/AFP via Getty Images
Après cinq ans de bataille judiciaire, le Conseil d’État a définitivement rejeté le recours de l’Union parisienne réclamant la publication intégrale des notes de frais d’Anne Hidalgo pour l’année 2020. Une décision qualifiée de « stupéfiante » par l’avocat de l’association, qui dénonce un manque de transparence.
La haute juridiction administrative a mis un terme, sans grande explication, à une procédure initiée par l’association l’Union parisienne autour des dépenses engagées par la maire de Paris et son équipe. Dans son arrêt, le Conseil d’État s’est contenté d’une formule laconique : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », selon les informations du Figaro.
« Il y a un véritable manque de transparence sur les frais demandés »
Depuis 2020, l’Union parisienne réclamait la transparence sur les frais de représentation, de déplacement et de restauration d’Anne Hidalgo. Face au refus initial de l’Hôtel de Ville, elle avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui lui avait donné raison en 2021. Deux ans plus tard, certains documents avaient été transmis, mais, selon Me Tabet, ils demeuraient incomplets et ne comportaient aucune note de restaurant.
Pour justifier l’absence de frais de bouche, la maire de Paris avait soutenu qu’elle se contentait de recevoir ses invités à l’Hôtel de Ville — une explication jugée « peu crédible » par l’avocat, qui souhaitait alors obtenir la liste des personnes conviées dans les salons municipaux.
En octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a estimé qu’Anne Hidalgo avait fait preuve de transparence, rejetant ainsi les arguments avancés par l’association. Le Conseil d’État, présidé par Didier Tabutot, haut fonctionnaire ayant servi sous plusieurs ministres socialistes de la fin des années 1980 au début des années 2000, a désormais clos le dossier, transformant ce revers en défaite définitive pour l’Union parisienne. « Sur un sujet aussi important, cette décision est décevante », déplore encore Me Tabet, interrogé par nos confrères.
Près de 210.000 euros dépensés en quatre ans
Pour Claire-Amélie Pelosse, présidente de l’Union parisienne, cette décision relève d’un « véritable manque de transparence sur les frais demandés ». « Les différents tribunaux n’ont pas levé cette opacité, et cela ne fait que renforcer notre méfiance », a-t-elle ajouté.
Cette polémique survient dans un contexte déjà tendu pour la maire socialiste, dont plusieurs dépenses ont été récemment dévoilées par l’association Transparence Citoyenne et également rendues publiques par Mediapart : près de 210.000 euros dépensés en quatre ans, dont 84.000 pour sa garde-robe et 125.000 pour ses voyages.
L’initiative de l’association s’est d’ailleurs retournée contre elle, des amendes lui ont été infligées pour affichage sauvage, mettant en danger son existence. Des documents, intitulés « Parisiens : voilà comment Anne Hidalgo dépense votre argent » et obtenus après de longues démarches, avaient en effet été placardés dans Paris en septembre dernier, avant d’être sanctionnés par la municipalité dans le cadre de sa lutte contre l’affichage sauvage.
Sur le site helloasso.com, l’association a lancé une pétition le 5 octobre dernier, dévoilant : « Après nous avoir menacés d’une amende de 210.000 euros contre laquelle nous nous battons encore avec notre avocat, Anne Hidalgo et les services de Paris viennent de nous envoyer pas moins de 12 amendes d’un montant total de 15.644 euros. »
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